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APRT - Autorisation 15979 - 78019 Versailles Cedex
Au service des employeurs de moins de 50 salariés.
Enfin le législateur met fortement l’accent sur les services de prévention et de santé au travail (SPST) et oriente ainsi les efforts vers un renforcement des méthodes préventives et des actions de prévention collectives et individuelles.
Les services de santé au travail (SST) deviennent les SPST (ci-dessus) et leurs missions sont étendues, de l’évaluation et la prévention des risques professionnels aux conseils en matière de conditions de télétravail en passant par les campagnes de vaccination et de dépistage.
La loi prévoit que les entreprises et leurs salariés bénéficient d’un ensemble de services de la part des services de prévention et de santé au travail sur l’ensemble du territoire.
Les services de prévention et de santé doivent obligatoirement intégrer dans leurs actions des missions visant à :
-prévenir les risques professionnels notamment via un conseil renforcé et la conduite d’action de prévention des risques pour la santé des travailleurs
-assurer un suivi individuel de l’état de santé de chaque salarié via l’ensemble des visites médicales et des actions de suivis prévues par la réglementation
-prévenir la désinsertion professionnelle via la mise en place d’une cellule opérationnelle d’accompagnement des salariés présentant un risque de sortir de l’emploi en raison de leur état de santé.
L’ensemble des actions menées à bien par l’employeur pour assurer la prévention des risques de santé de ses salariés doit être consigné dans le nouveau passeport de prévention. Ce nouveau passeport en vigueur depuis le 1er octobre 2022 regroupera l’ensemble des formations suivie par le travailleur sur la santé et la sécurité.
Attention ! La loi santé au travail prévoit désormais 5 jours minimum de formation santé, sécurité et conditions de travail pour les membres du CSE (3 jours supplémentaires en cas de renouvellement de leur mandat). Les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doivent aussi bénéficier de 5 jours supplémentaires de formation.
L’intégralité de ces formations est pris en charge par l’employeur. Toutefois les conseillers de l’APRT se tiennent à votre disposition pour vous orienter vers les financements adéquats et limiter voir nullifier vos frais.
